Loi Du 4 Mars 2002 Résumé

Loi Du 4 Mars 2002 Résumé


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Biographie de François Ponchon François Ponchon est directeur adjoint du centre hospitalier de Lannion, chargé des affaires générales et de la qualité. Il est l'auteur de nombreux ouvrages, parmi lesquels La sécurité des patients à l'hôpital et Législation hospitalière - Recueil de textes.

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des

Résumé loi du 4 mars 2002. download Plainte . Commentaires . Transcription . Résumé loi du 4 mars 2002[/has_googlemeta5][has_googlemeta6]. Loi du 4 mars 2002. relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé peut être saisie par toute personne de contestations relatives au respect des droits des malades et des usagers du système de santé. Chapitre 4 : Responsabilités des professionnels de santé . La Loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner) consacre deux principes étroitement liés l'un à l'autre : le consentement libre et éclairé du patient aux actes et traitements qui lui sont proposés, et son corollaire, le droit du patient d'être informé sur son état de santé (article L.1110-2 du Code de la Santé Publique).

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades

La loi n o 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, aussi appelée loi Kouchner [1] (ministre de la Santé de l'époque) ou loi anti-Perruche [2] a été promulguée par le Président de la République française, Jacques Chirac.. Considérée comme l'occasion de régler les difficultés soulevées par l'arrêt Perruche [3], cette loi a. Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1) Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016. NOR : MESX0100092L. Accéder à la version initiale; Dossier Législatif : Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé. Résumé: En ce qui concerne les relations des malades avec les professionnels de santé, la loi du 4 mars 2002 a marqué le passage d'un système à un autre : celui d'un professionnel "sachant" à celui du patient acteur de sa santé. . LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)

La loi du 4 mars 2002 dite "loi Kouchner" | Cairn.info

La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été promulguée le 4 mars 2002. Elle a pour objectif de mieux répondre aux attentes des malades, d'améliorer leurs droits et de définir le rôle des professionnels de santé. Une loi qui a été qualifiée d'exemplaire après une consultation exceptionnelle des Français.. Résumé du document. Commentaire de l'article 1er de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.. Résumé loi du 4 mars 2002 28 octobre 2010. Filed under: — natyinfirmiere @ 0 h 36 min . Résumé loi du 4 mars 2002 . Laisser un commentaire. Votre commentaire Annuler la réponse.