Droit Patrimonial De La Famille 2018-2019 - Grimaldi

Droit Patrimonial De La Famille 2018-2019 - Grimaldi


Edition 2018-2019
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Michel Grimaldi - Droit patrimonial de la famille.

Les nouveautés de cette 6e édition + A jour des répercussions de la réforme du droit des obligations sur le droit patrimonial de la famille et de... Lire la suite

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Les nouveautés de cette 6e édition + A jour des répercussions de la réforme du droit des obligations sur le droit patrimonial de la famille et de la loi de modernistation de la jusitce du XXIe siècle. Optimiser le patrimoine familial... Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille : - régimes matrimoniaux - successions - libéralités - partages d'ascendant - pacte civil de solidarité - fiscalité des mutations à titre gratuit - droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions Les questions classiques (exécuteur testamentaire, don manuel avec pacte adjoint, statut de la clientèle civile, assurance-vie, fondations d'entreprise et fonds de dotation), des thèmes pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public) et des thèmes liés à la réforme de 2006 (suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des biens indivis) sont analysés. Recomposé par la loi du 3 décembre 2001, l'ordre successoral a consacré de nouveaux droits au profit du conjoint survivant (vocation successorale renforcée, droit particulier sur le logement et augmentation du droit à pension alimentaire) et des enfants adultérins (vocation successorale identique à celle des enfants légitimes). Poursuivant cette ouverture, la loi du 23 juin 2006 a développé les droits des père et mère du défunt, comme ceux du conjoint survivant (nouveaux droits successoraux et exonération fiscale), et rénové les libéralités familiales, en élargissant notamment au-delà d'un cercle familial étroit le domaine d'application des libéralités substitutives.

Date de parution

08/11/2017

Editeur

Collection

ISBN

978-2-247-16815-6

EAN

9782247168156

Format

Grand Format

Présentation

Relié

Nb. de pages

1601 pages

Poids

1.806 Kg

Dimensions

18,0 cm × 25,5 cm × 5,0 cm

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Droit patrimonial de la famille PDF - Université Paris 8

Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine.[/has_googlemeta5][has_googlemeta6]. Le droit des régimes matrimoniaux est un droit passionnant, primordial et méconnu. Il organise les rapports patrimoniaux des personnes mariées à l'intérieur de leur couple comme à l'égard des tiers : règles impératives de base, rudimentaires mais applicables d'office à tous les gens mariés, dispositifs précis et sophistiqués qui réglementent le régime matrimonial proprement dit . La protection du logement en droit patrimonial de la famille. Le mariage emporte plusieurs effets importants pour les intérêts pécuniaires des époux, dont le logement de la famille est une partie intégrante. C'est la raison pour laquelle une protection lui a été réservée par le droit patrimonial de la famille.

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Le droit patrimonial de la famille régit les relations pécuniaires liant les membres d'une même famille dans le cadre d'un mariage, d'un PACS, d'un divorce ou en cas de décès.. INTRODUCTION GÉNÉRALE Le droit patrimonial de la famille lui s'intéresse aux rapports de famille qui ont une dimension pécuniaire, les droits et devoirs financiers qui existent entre les membres de la famille.. Noté /5. Retrouvez Droit patrimonial de la famille 2018/19 - 6e éd. et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion . Retrouvez Droit patrimonial de la famille 2018-2019 de Michel Grimaldi - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro !

Droit patrimonial de la famille 3ème édition - relié

Un exposé du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine.. D.U. Droit Patrimonial de la Famille (2 ans) (2020) Thème Famille. Durée 20 jours . Code DPF113A . Nous contacter. Partager. Facebook; Twitter; LinkedIn; Viadeo; Email; Contenu. Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat. Merci de. Sous-ensemble du droit patrimonial, le droit patrimonial de la famille a pour objet les règles gouvernant les intérêts pécuniaires des membres d'une même famille mais aussi vis-à-vis des tiers (créanciers par exemple), dans le cadre d'un mariage, d'un PACS ou lors d'un divorce ou après un décès (droit des successions).