Droit Local Alsace Moselle Préavis

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Jean-Yves Simon - Le droit local du travail applicable en Alsace-Moselle.

Le droit local du travail applicable en Alsace-Moselle est l'ouvrage de référence en la matière, tant pour les professionnels du droit que pour l'ensemble... Lire la suite

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Le droit local du travail applicable en Alsace-Moselle est l'ouvrage de référence en la matière, tant pour les professionnels du droit que pour l'ensemble des acteurs du monde économique et social, employeurs, syndicalistes ou salariés... Cette troisième édition - entièrement revue et mise à jour - brosse un tableau exhaustif des dispositions du droit local du travail applicables à l'ensemble des salariés exerçant leur activité dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Sont abordés le repos dominical et les jours fériés, le maintien de salaire en cas d'absence du salarié, la clause de non-concurrence et la durée du préavis. D'application quotidienne, cette réglementation fait l'objet d'une jurisprudence abondante largement commentée dans cet ouvrage. Une présentation simple et critique, assortie d'annexes reproduisant notamment les textes dans leur intégralité ; permettra au lecteur d'appréhender aisément une réglementation souvent technique. Dans un domaine où le droit évolue rapidement, les dispositions de droit local du travail demeurent bien souvent plus favorables au salarié.

LE REPOS DOMINICAL ET PENDANT LES JOURS FERIESPrincipes générauxRepos dominical dans les industriesRepos dans le commerceTravail des jeunes travailleurs et des femmes les dimanches et les jours fériésRepos dominical et pendant les jours fériés dans les autres activitésEtude comparative de la réglementation issue des articles L221-1 à L221-27 du code du travail et de celle issue des articles 105 a à 105 i du code professionnel localSanctions pénalesLA GARANTIE DE RESSOURCES EN CAS D'ABSENCE DU SALARIEArticle 63 du code de commerce localArticle 616 du code civil localProblèmes communs aux articles 63 du code de commerce local et 616 du code civil localLA CLAUSE DE NON-CONCURRENCEChamp d'applicationConditions de validitéConditions d'exécution de la clauseLimitation des effets de la clause de non-concurrenceHarmonisation des dispositions du droit local avec les dispositions conventionnellesLA DUREE DU PREAVISTextes applicablesDurée du préavis résultant de dispositions de droit local abrogéesDérogations à la loi locale résultant d'accordsHarmonisation de la durée du préavis de droit local et des dispositions des articles L122-5 et 1122-6 code du travail.

Date de parution

01/10/2000

Editeur

ISBN

2-86820-162-8

EAN

9782868201621

Présentation

Broché

Nb. de pages

325 pages

Poids

0.605 Kg

Dimensions

16,5 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

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Droit local du travail - Philippot Avocat - Droit social

Soit par le droit local (en Alsace-Moselle). Texte applicable. Votre contrat de travail peut prévoir un préavis de démission, qui s'applique si sa durée est plus courte que celle prévue par la convention collective, l'accord collectif ou les usages. Si vous travaillez à temps partiel, la durée calendaire du préavis de démission est la même que celle d'un salarié à temps plein[/has_googlemeta5][has_googlemeta6]. Les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin bénéficient, en raison de leur histoire complexe, d'un droit particulier qui concerne de nombreux domaines. Depuis 1985, un organisme à vocation scientifique et documentaire est con sacré à cette législation particulière : l'Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan (IDL). Le droit local alsacien-mosellan constitue une . En Alsace-Moselle, sous le régime local, cette part monte toujours à 90%. De plus, sous le régime local, en cas d'hospitalisation, la prise en charge est de 100% et aucun frais journalier n'est à...

Contrat a Duree Indeterminee Preavis De Demission Et Droit

Cette dernière disposition est issue de la loi du 6 mai 1939 qui introduisait en Alsace-Moselle les durées de préavis prévues par le Code du travail, sous réserve qu'elles ne soient pas inférieures à celles qui résultaient du droit local.. Un droit local En Alsace et en Moselle, L'Alsace et la Moselle ont pour la première fois été annexées par l'Empire allemand le 10 mai 1871 à l'occasion du traité de Francfort. A compter de cette date, les lois de l'Empire germanique se sont appliquées sur l'ensemble du territoire de l'Alsace et de la Moselle.. En application du droit local ALSACE / MOSELLE repris par les articles L 1234-15 ; L 1234-16 et L 1234-17 du code du travail, le PREAVIS en cas de DEMISSION est limité à un jour pour les salariés payés à la journée, à une semaine pour les salariés payés à la semaine, à quinze jours pour les salariés payés au mois et à six semaines pour les salariés chargés de manière . La loi Française a prévu de maintenir en Alsace-Moselle les délais de préavis résultant du droit local uniquement s'ils sont plus favorables aux salariés. A titre d'exemple, le droit local accorde un préavis de 6 semaines aux commis commerciaux. Le Code local des professions impose les mêmes règles aux techniciens et agents de maîtrise.

Dispositions du Droit Local du Travail et durée du préavis

L'Article L.1234-15 du Code du Travail donne un préavis de quinze jours aux salariés, dont la rémunération est fixée par mois, ce qui est le cas le plus fréquent. Cet article est une actualisation partielle de l'article intitulé Le Droit Local du Travail applicable en Alsace-Moselle publié le 28 février 2015.. Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L1234-15 à L1234-17-1) Article L1234-15 Article L1234-16 Article L1234-17 Article L1234-17-1 Naviguer dans le sommaire du code Article L1234-15. Le salarié a droit à un préavis : 1° D'un jour lorsque sa rémunération est fixée par jour ; 2° D'une semaine lorsque sa. Depuis la recodification du 1er mai 2008, les dispositions de droit local sur le maintien du salaire en cas d'absence du salarié sont intégrées dans le Code du travail aux articles L.1226-23 et L.1226-24 : Article L.1226-23 du code du travail : « Le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement san