Convention Collective De La Restauration Rapide

Convention Collective De La Restauration Rapide


10e édition
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Journaux officiels - Restauration rapide - IDCC : 1501.

Législation et réglementation de la convention collective de la restauration rapide. Convention collective nationale étendue. IDCC 1501 – 10e édition... Lire la suite

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Législation et réglementation de la convention collective de la restauration rapide. Convention collective nationale étendue. IDCC 1501 – 10e édition – Conventions collectives N°3245. Texte de base : Convention collective nationale du 18 mars 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée, par arrêté du 7 décembre 1993. Champ d'application : La présente convention collective nationale conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine et dans les DOM : - d'une part, dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide, relevant du code NAF 55 3 B et ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l'on peut consommer sur place ou emporter ; - d'autre part, dans des entreprises dont l'activité principale consiste à vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables et/ou à fabriquer ou pré-cuisiner, en vue de leur livraison immédiate, un certain nombre de plats culinaires destinés à la consommation à domicile.

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L'IDCC 01501 est l'identifiant de la convention collective Restauration rapide cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01501 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.[/has_googlemeta5][has_googlemeta6]. Champs d'application de la convention collective. La Convention collective de la restauration rapide (brochure JO n°3245 - IDCC 1501) s'applique aux entreprises d'alimentation et de restauration rapide, ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables, à consommer sur place ou à emporter, et/ou à . La convention collective joue donc un rôle capital, et doit être connue de tous. Voici tout ce qu'il faut savoir pour les travailleurs de la restauration rapide. La convention collective est un document indispensable encadrant les relations de travail entre les salariés et leur employeur. Chaque branche professionnelle possède son propre

Convention collective restauration rapide (n°3245 | IDCC

Tous les salariés des entreprises relevant de l'article 1er du titre Ier de la convention collective nationale de la restauration rapide, qui répondent aux conditions définies ci-après, bénéficient d'une prime annuelle conventionnelle. Cette prime annuelle conventionnelle n'entre pas dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés.. Le texte intégral et à jour (2020) de la convention collective applicable au secteur de la restauration rapide (McDonald, Quick, KFC...) est gratuitement téléchargeable en ligne ici sous la forme d'un fichier PDF. Le contenu de cette convention.... La convention collective de la restauration rapide est référencée sous le numéro de brochure 3245 et l'IDDC 1501. Elle s'applique à tous les employeurs et salariés exerçant une activité d'alimentation et de restauration, en France métropolitaine et dans les DOM. Sont donc concernées les entreprises suivantes dont l'activité consiste à : . La convention collective des HCR et celle de la restauration rapide prévoient toutes deux, les périodes de congés pour les travailleurs. Elles précisent les conditions dans lesquelles ces congés devront être mis en place. Est aussi abordée la question des jours fériés. Toutes deux prévoient que les salariés présents pendant plus d

Convention collective Restauration rapide

Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988. La convention collective prévoit que le salarié qui a été licencié peut s'absenter pendant le préavis pour rechercher un emploi.. Le salarié a droit à 2 heures d'absence par journée de travail. Ces absences pour recherche d'emploi sont rémunérées.. La convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501 - Brochure JO N° 3245) gère les rapports des salariés et les entreprises qui les emploient dans les secteurs suivants :. Les entreprises d'alimentation et de restauration rapide, qui relèvent du code NAF 55 3 B et ayant pour objet de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons. La convention collective nationale de la restauration rapide stipule que le personnel présent dans l'entreprise depuis plus d'un an bénéficie des jours fériés légaux. Étant donné la particularité des jours d'ouverture dans le secteur de la restauration en général, les jours fériés sont dans la restauration rapide des jours