Convention Collective Nationale Des Avocats Et De Leur

Convention Collective Nationale Des Avocats Et De Leur


12e édition
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Journaux officiels - Cabinets d'avocats - IDCC : 1000 - Personnel salarié ; IDCC : 1850 - Avocats salariés.

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES CABINETS D'AVOCATS DU 20 FEVRIER 1979 (IDCC : 1000) (ETENDUE PAR ARRETE DU 13 NOVEMBRE 1979)Dispositions généralesDroit syndical et exercice de ce droitClassification du personnelCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CABINETS D'AVOCATS (AVOCATS SALARIES) DU 17 FEVRIER 1995 (IDCC : 1850) (ETENDUE PAR ARRETE DU 10 JUIN 1996)Dispositions généralesContratDroits et obligations de l'avocat salarié

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Convention collective nationale des cabinets d'avocats

Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 - Textes Attachés - Avenant n° 76 du 27 juin 2019 relatif à la classification et aux salaires. Etendu par arrêté du 20 mai 2020 JORF 26 mai 2020[/has_googlemeta5][has_googlemeta6]. Télécharger et consulter ou commander en 24/48h votre convention collective directement sur le Centre convention collective Convention collective 3078, Cabinets d'avocats C entre- c onvention- c ollective.com . Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980. Texte de base : Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979.

Texte de base : Convention collective nationale des

Convention collective du personnel des cabinets d'avocats en cas de licenciement. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats ; Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois. Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996.. Pour parvenir au classement et à la qualification du personnel actuellement en place dans les études et cabinets, la caisse de retraite du personnel des avocats et des avoués à la cour (C.R.E.P.A.) visé à l'article 1er fera parvenir dans le mois de l'application de la présente convention à chaque avocat un jeu de fiches établies de la . La convention collective Cabinets d'avocats peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

Convention collective nationale des cabinets d'avocats

1.1. Objet et cadre juridique. Les partenaires sociaux des conventions collectives nationales du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979 (IDCC 1000) et des cabinets d'avocats - avocats salariés du 17 février 1995 (IDCC 1850) ont décidé en application des dispositions de l'article L. 2261-33 du code du travail, la mise en œuvre de la fusion des champs respectifs des deux. La convention collective nationale des cabinets d'avocats du 17 Février 1995 (IDCC n°1850 ; brochure n°3078) ne contient aucun dispositif de réduction du temps de travail permettant d'attribuer des jours de RTT à un avocat salarié d'un cabinet.. La CCN Personnel des cabinets d'avocats de Nantes est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : . Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs.