Code NAF / APE 4721Z Commerce De Détail De Fruits Et

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Ministère Emploi et Solidarité - Convention collective N° 3244 : Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. - 7ème édition 1999.

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Dispositions généralesLiberté syndicale - Délégués du personnelContrat de travailDurée du travail et reposLes congés payésAbsences pour maladie, accident du travail, maternitéDispositions particulièresPrévoyance.

Date de parution

01/11/1999

Editeur

Collection

ISBN

2-11-074782-X

EAN

9782110747822

Présentation

Broché

Nb. de pages

94 pages

Poids

0.13 Kg

Dimensions

14,6 cm × 21,0 cm × 0,5 cm

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Convention collective Détail Fruits-Légumes (n°3244 | IDCC

Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers CE DOCUMENT EST UN EXEMPLE DE CONVENTION COLLECTIVE TÉLÉCHARGEABLE SUR HTTP://WWW.LEGISOCIAL.FR/ Si vous disposez à titre d'exemple d'un aperçu de l'intégralité de la "convention collective IDCC 1505", celui-ci a été[/has_googlemeta5][has_googlemeta6]. | Texte de base : Convention collective nationale du 15 avril 1988 étendue par arrêté du 20 juin 1988 Champ d'application : 1. La présente convention règle pour l'ensemble du territoire national les rapports de travail entre employeurs et salariés dans : a) Les commerces de détail de fruits et légumes et de produits laitiers quel que soit l'effectif de l'entreprise ; b) Les entreprises . La convention collective du commerce de détail de fruits, légumes, épicerie et produits laitiers est désignée sous le numéro de brochure JO 3244 et le code IDCC 1505, elle régie les relations de travail entre employeurs et salariés de ce secteur d'activité.

Convention Collective Détail Fruits et Légumes 2020 à

Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.. Pour rappel, la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers règle les rapports entre les salariés et les employeurs ayant pour activité ; un commerce de détail de fruits et légumes, un commerce d'épicerie dont l'effectif est moins de 11 salariés et à dominante alimentaire, un commerce de détail alimentaires spécialisés., etc.. Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment : . Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4721Z. La CCN 3244 - Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des) peut correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application. Le code APE / NAF

Convention collective Commerce de détail des fruits et

Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988. (IDCC 1505). Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance.. La convention collective nationale du commerce de détail de fruits, légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988 (qui vise le petit et moyen commerce alimentaire, dont les supérettes et les supermarchés qui emploient moins de 11 salariés) :